Déposée par voie électronique le 13 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E.O. GUIDAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EVELITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E.O. GUIDAGE domicilié(e) 95 -97 Boulevard du Parc d'Artillerie - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 468 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque EVELITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
E.O. GUIDAGE, Société par Actions Simplifiée - 95 -97 Boulevard du Parc d'Artillerie - 69007 - LYON - France - SIREN 430468645
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Inscription le 30 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°778765 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-30
Inscription le 14 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786991 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-14
Appareils et dispositifs de sécurité et de signalisation destinés à faciliter l'orientation, guider et sécuriser la circulation des personnes déficientes sensorielles dans des bâtiments ou sur la voie publique ; appareils pour la reproduction et la transmission du son, à savoir dispositif de guidage vocal dans des bâtiments ou sur la voie publique pour personnes déficientes sensorielles ; appareils de signalisation sonore pour informer les personnes déficientes sensorielles de l'état de la circulation et des feux tricolores ; appareils de signalisation sonore et visuelle destinés à attirer l'attention des automobilistes sur la présence de personnes déficientes sensorielles sur les voies de circulation ; dispositifs de signalisation et d'information sonores (appareils de signalisation) destinés à informer les personnes déficientes sensorielles des horaires, trajets et arrêts de transports en communs. Plans et cartes d'évacuation pour les personnes déficientes sensorielles ; appareils pour la reproduction et la transmission du son ou des images, à savoir dispositif de guidage vidéo et/ou vocal et/ou tactile pour personnes déficientes sensorielles dans des bâtiments ou sur la voie publique. Cartes à mémoire ou à microprocesseur pour appareils et dispositifs de sécurité et de signalisation destinés à faciliter l'orientation, guider et sécuriser la circulation des personnes déficientes sensorielles dans des bâtiments ou sur la voie publique ; Cartes à mémoire ou à microprocesseur pour dispositifs de signalisation et d'information sonores destinés à informer les personnes déficientes sensorielles des horaires, trajets et arrêts de transports en communs ; Cartes à mémoire ou à microprocesseur pour appareils de signalisation sonore pour informer les personnes déficientes sensorielles de l'état de la circulation et des feux tricolores. Logiciels de gestion, paramétrage et commande à distance des appareils et dispositifs de sécurité et de signalisation destinés à faciliter l'orientation, guider et sécuriser la circulation des personnes déficientes sensorielles dans des bâtiments ou sur la voie publique ; Logiciels de gestion, paramétrage et commande à distance des dispositifs de signalisation et d'information sonores destinés à informer les personnes déficientes sensorielles des horaires, trajets et arrêts de transports en communs ; Logiciels de gestion, paramétrage et commande à distance des appareils de signalisation sonore pour informer les personnes déficientes sensorielles de l'état de la circulation et des feux tricolores. Logiciel pour smartphones et tablettes permettant de faciliter les déplacements des personnes déficientes sensorielles dans des bâtiments ou sur la voie publique. Logiciels permettant l'information et l'orientation de personnes déficientes sensorielles dans des bâtiments ou sur la voie publique ;
Plans et cartes d'orientation pour personnes déficients sensorielles. Cartes en papier ou en matières plastiques d'évacuation pour les personnes déficientes sensorielles ; plans (imprimés et en relief) d'évacuation pour les personnes déficientes sensorielles ;
Bandes et rubans adhésifs pour faciliter l'orientation, guider et sécuriser la circulation des personnes déficientes sensorielles. Dispositif de guidage, bande d'éveil à la vigilance, plot, nez de marche non métallique ;
Services de communication relatifs à l'accès et à l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap à des conférences, colloques, forums, ateliers, congrès, séminaires, salons, spectacles, expositions, évènements et manifestations de divertissement, à buts culturels, éducatifs ou sportifs. Gestion, organisation et direction des affaires : alertes et planification des actions préventives et correctives sur un parc d'installations et d'équipements des bâtiments ; expertises techniques et diagnostics visant les études et recommandations dans le domaine des équipements du bâtiment (accessibilité) - service de contrôle permettant d'établir les diagnostics techniques dans les domaines du bâtiment ;
Installation, entretien et réparation d'appareils, instruments et dispositifs de sécurité et de signalisation, vidéo, sonores, tactiles et/ou podotactiles destinés à faciliter l'orientation, guider et sécuriser la circulation des personnes en situation de handicap. Mise oeuvre de produits de signalétique multisensorielle. Diagnostic, recommandation et suivi de travaux relatif à l'accessibilité des bâtiments, escaliers, de la voirie et des transports en communs, mise aux normes accessibilité des Etablissements Recevant du Public ;
Services de formation à l'accueil d'un public en situation de handicap. Création, planification et organisation de conférences, colloques, forums, ateliers, congrès, séminaires, salons, expositions, spectacles, évènements et manifestations de loisirs, de divertissement, à buts culturels, éducatifs ou sportifs, accessibles aux personnes en situation de handicap. Services d'information relatifs à des conférences, colloques, forums, ateliers, congrès, séminaires, salons, spectacles, expositions, évènements et manifestations de loisirs, de divertissement, à buts culturels, éducatifs ou sportifs pour lesquels est mis en place un accès pour les personnes en situation de handicap. Organisation de campagnes d'information relatives à l'accès et à l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap à des conférences, colloques, forums, ateliers, congrès, séminaires, salons, expositions, spectacles, évènements et manifestations de loisirs, de divertissement, à buts culturels, éducatifs ou sportifs ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, tous en relation avec la mise en accessibilité des lieux pour les personnes en situation de handicap. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Audits, évaluations, estimations, conseil, assistance et recherches dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments, de la voirie, des transports en commun pour les personnes en situation de handicap.
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